Conditions Générales De Vente

Applicables à compter du 01 septembre 2016

    

Préambule

Le site internet BIOEVEN est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer à la vente des produits naturels et biologiques à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site. L'acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Toute commande d'un produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse. Il est précisé que l'utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par l'entreprise BIOEVEN, des produits proposés sur son site Internet. L'entreprise BIOEVEN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2. Produits et prix

2.1. Produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site bioeven.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet . Les offres présentées par BIOEVEN sont valables dans la limite des stocks disponibles. BIOEVEN se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies, graphismes et descriptifs sont réalisés pour être au plus près de la réalité du produit vendu. Dans le cas où un fournisseur changerait l’esthétique d’un produit (packaging), la représentation graphique de celui-ci ne saurait affecter la vente, si le produit reste identique par ailleurs. Le vendeur s’engage à modifier le visuel dans les plus brefs délais.

2.2. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet bioeven.fr, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition  facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués au moment du paiement de la commande par l'acheteur.

3. Enregistrement et validation de la commande

3.1. Navigation à l'intérieur du site

L'utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par BIOEVEN sur son site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande. L'utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à internet et de l'utilisation du site.

3.2. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider et payer ma commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Si l'utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier». A tout moment, l'acheteur pourra: - obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « Mon Panier» accessible en haut à droite de chaque page - poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur l'icône « Poursuivre mes achats » - terminer sa sélection de produits et les commander en cliquant sur « Valider mon panier » En cliquant sur "Voir mon panier", le client aura accès au récapitulatif de sa commande: les nature, quantité et prix des produits retenus par l'acheteur, ainsi que le montant total de la commande. Pour commander les produits qu'il a ainsi choisis, l'acheteur cliquera sur « Valider mon panier ». L'acheteur devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il possède un compte client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom, adresse postale. L'acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

3.3. Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'acheteur, ce dernier choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l'acheteur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l'article 4. ci-après. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu'il aura choisi. Il cliquera ensuite sur la case « Valider et payer ma commande » pour payer sa commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu'à l'encaissement de l'intégralité du prix. BIOEVEN recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée comme nulle et non avenue.

4. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros. L'acheteur garantit à l'entreprise BIOEVEN qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. BIOEVEN se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l'acheteur. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Pour les montants supérieurs à 150 euros TTC, BIOEVEN se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plate-forme de paiement en ligne. Comme Paypal ou Payplug. Lors de votre commande, vous avez le choix entre plusieurs modes de paiements: -Paypal (avec un compte paypal ou sans compte paypal avec carte bancaire) -Carte bancaire via la plate-forme de paiement sécurisée Payplug -Virement Bancaire ou Chèque.

Paypal:

Achetez en toute sécurité avec le mode de paiement Paypal. Avec un compte paypal, vous pouvez payer votre commande sans devoir entrer à chaque fois vos coordonnées bancaires.La transaction est cryptée et nous n'avons pas accès à vos coordonnées bancaires.

Carte Bancaire: Les paiements par carte bancaire se font:

  • Via Paypal Il vous suffit de choisir paypal comme mode de paiement, puis sur la page de connexion paypal, vous cliquez sur "je n'ai pas de compte" vous serez rediriger vers le formulaire de paiement par carte bancaire.
  • Via Stripe: Stripe assure une plate-forme indépendante et sécurisée pour tous vos paiements sur notre site, et nous n'avons accès a aucune données.

Virement bancaire: Les paiements par virement bancaire sont à nous faire parvenir sous 7 jours après validation de la commande. Passé ce délai, la commande sera annulée. Après validation de votre commande, vous recevrez un email contenant nos coordonnées bancaires.

Chèque: Les paiements par chèque sont à nous faire parvenir sous 7 jours après la validation de votre commande. Passé ce délai, la commande sera annulée. Après validation de votre commande, vous recevrez un email contenant les informations nécessaires à l'envoi du chèque.L'envoi de votre commande se fera après la réception du paiement et non au dépôt du chèque. Pour des raisons de sécurité, le titulaire du chèque et le destinataire de la commande, doivent être une seule et même personne Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit d'annuler la commande.

 5. Choix des produits

L'acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par BIOEVEN, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

6. Livraison et réception

6.1. Règles générales

Les Produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur au cours du processus de commande. Une date de livraison est indiquée à l'Acheteur au moment de la passation de sa commande, avant validation de la commande. La date de livraison dépend du mode de livraison choisi. Les frais de livraison dépendent du mode de livraison choisi, et du poids du colis. Le tarif de livraison est toujours indiqué à l'internaute avant qu'il passe commande

6.2. Délais

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par un transporteur,l'entreprise BIOEVEN ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

6.3. Livraison en relais et domicile

Au moment du choix du mode de livraison de sa commande, le client choisit le mode de livraison en relais ou alors à domicile. Livraison en relais : Dans le cas d'une livraison en Point Relais, le destinataire sera averti de l’arrivée de son colis par email ou par téléphone. Lors du retrait de sa commande au relais, le destinataire est invité à vérifier l'état général de son colis avant signature et en cas d'avarie de refuser celui-ci. Toutefois, en cas de refus du commerçant d'ouvrir le colis au relais, l’acheteur a 72 h pour signaler l'incident par mail à notre service client (contact@bioeven.fr) en lui indiquant le numéro de commande concerné et en lui joignant un descriptif précis de l’état du colis ou du produit endommagé. Les colis sont à disposition du destinataire pendant une durée de 10 à 14 jours en fonction des relais. Les colis qui n’auront pas été récupérés à l'issue de cette période seront retournés à l’expéditeur via le Point Relais de dépose. Dans le cas du remboursement de la commande, si le client n’a pas retiré son colis dans le délai indiqué, sauf cas de force majeure, le montant des frais de transport, même si ils ont été offerts, imputable au défaut de retrait sera imputé sur le montant à rembourser au client. Si le client souhaite se faire réexpédier sa commande après retour à l'entrepôt du vendeur, des frais de relivraison seront demandés au client.

6.4. Disponibilité des produits

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site htpps://bioeven.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et et un remboursement vous sera effectué. En outre, le site Internet wwwBioeven.fr  n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l'entreprise BIOEVEN se réserve le droit de refuser les commandes de 20 articles identiques.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à BIOEVEN dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, non utilisés. Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur. Si les conditions susmentionnées sont remplies, BIOEVEN échangera le produit ou remboursera à l'acheteur, dans un délai de quatorze jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.

8. Retour des produits par courrier

Pour retourner un article, l'acheteur doit contacter l'entreprise BIOEVEN pour le prévenir du retour. Il peut le faire par mail en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés dans le bon de livraison, ou par téléphone au 0478759851 (du lundi au jeudi de 13h à 17h). Une fois le vendeur prévenu, l'acheteur enverra le colis concerné à l'adresse suivante: BIOEVEN 41 rue Maryse Bastié 69008 Lyon BIOEVEN n'acceptera pas les colis adressés en port dû.

9. Réserve de propriété

BIOEVEN conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

10. Responsabilité

BIOEVEN ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. BIOEVEN ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. Le site bioeven.fr contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. BIOEVEN ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

11. "Iinformatique et Libertés"

11.1. Informations nominatives

L'entreprise BIOEVEN se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

11.2. Cookies

BIOEVEN se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne permet pas à BIOEVEN d'identifier l'utilisateur. C'est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'utilisateur sur le site. Les cookies ne sont utilisés par BIOEVEN que dans le but de personnaliser le service proposé à l'utilisateur.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site bioeven.fr sont la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise BIOEVEN. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

13. Loi appliquable et juridiction compétente

Les ventes de produits de l'entreprise BIOEVEN sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre BIOEVEN et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence des tribunaux de Lyon ou des tribunaux du lieu de résidence de l’acheteur.